DEBROUSSAILLEMENT OBLIGATOIRE

REGLES ET OBLIGATIONS

imprimé de déclaration

Attention! si vous faites les travaux de débroussaillement avec incinération, selon la période, vous devez remplir et déposer en mairie l'imprimé de DECLARATION D'INCINERATION ci-joint.
Vous référer à l'affiche ci dessus qui donne le calendrier.

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